CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
EDF Santé

  • Avis 20143112
    EDF
    Communication d'une copie des notes prises par le médecin du travail d'EDF à l'occasion de...
    18/09/2014 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
  • Avis 20201714
    EDF
    Communication, par consultation, à la suite de ses accidents du travail, de l'intégralité de son...
    30/09/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/09/2014 1 30/09/2020

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Dossier médical personnel 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail

Conclusions

2 Incompétence/Privé 1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page