Recherche - CADA

EDF Agriculture / Régulation Économique

Avis 20164200
EDF

Copie, par voie électronique, ou par dépôt électronique sur un serveur, des résultats des...

03/11/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20175024
EDF

Copie de son dossier détenu par le service « Tarif de Première Nécessité » ou attestation...

11/01/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Aide sociale
Avis 20213037
EDF

Communication, par courriel ou par courrier, du contrat d’achat de l’électricité produite par...

17/06/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Contrats administratifs
Avis 20222074
EDF

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique