CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
EDF Aide sociale

  • Avis 20184275
    EDF
    Copie de la convention, entre GGF et CILGERE, de prêt locatif intermédiaire qui a permis de...
    21/03/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
  • Avis 20175024
    EDF
    Copie de son dossier détenu par le service « Tarif de Première Nécessité » ou attestation...
    11/01/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Aide sociale
  • Avis 20130012
    EDF
    Copie des lettres adressées à EDF service clients et à la CPAM de la Haute-Garonne par le...
    24/01/2013 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/01/2013 1 11/01/2018 1 21/03/2019

Mots-clés

1 Energies fossiles 1 Logement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

3 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page