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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

Avis 20226538
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20224566
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

08/09/2022 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Contrôle Inspection
Avis 20223459
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

21/07/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20233339
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

06/07/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives