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Direction générale des patrimoines et de l'architecture Ordre Public Et Sécurité

Avis 20215673
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Communication du décret de naturalisations de ses ascendants : 1) Monsieur X né le X au X ; 2)...

27/01/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20221335
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

21/04/2022 Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20223297
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité