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Direction générale des patrimoines et de l'architecture Favorable/Sauf secret

Avis 20217524
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20221335
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

21/04/2022 Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20234417
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234418
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234419
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation