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Direction générale des patrimoines et de l'architecture Défavorable/Secret

Avis 20221488
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/05/2022 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20221885
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

12/05/2022 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20224643
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/09/2022 Favorable/Par dérogation Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20224759
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/09/2022 Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20225180
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

03/11/2022 Défavorable/Défense Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20226948
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/12/2022 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230650
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

09/03/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234256
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation