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Direction générale des patrimoines Archives par dérogation Culture Enseignement Incompétence/Loi spéciale

Avis 20183705
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

15/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20192479
Direction générale des patrimoines

Communication, dans le cadre de recherches personnelles menées afin de retrouver sa mère...

18/07/2019 Incompétence/Loi spéciale Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2018 1 18/07/2019

Thèmes

2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 Défavorable