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Direction générale des patrimoines Archives par dérogation Loisirs Défavorable/Diplomatie Défavorable/Défense

Avis 20182489
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

13/09/2018 Défavorable/Diplomatie Défavorable/Vie privée Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20191920
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/05/2019 Favorable/Par dérogation Défavorable/Défense Défavorable/Diplomatie Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation