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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Transports publics

Avis 20162029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

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09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Transports publics
Avis 20225478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics