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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Subvention

  • Avis 20181280
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et...
    31/10/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs Partenariat public-privé
  • Avis 20134385
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication des documents suivants, relatifs à la prise en charge par la direction générale...
    07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20183030
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie, sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables suivants...
    25/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Partenariat public-privé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 07/11/2013 1 25/10/2018 1 31/10/2018

Mots-clés

3 Budgets et comptes 2 Contrats administratifs 2 Partenariat public-privé

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales

Conclusions

3 Favorable 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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