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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Industrie
Avis 20227334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
12/01/2023
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Contrôle
Avis 20232193
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
01/06/2023
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
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