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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Agriculture / Secteurs Économiques

  • Avis 20164510
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication, pour l'exercice 2015, des états fiscaux déposés par la société civile immobilière...
    17/11/2016 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
  • Avis 20192043
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des...
    28/11/2019 Incompétence/Renseignement Défavorable/Fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Artisanat Grande distribution Commerce de détail Activités agricoles
  • Avis 20191571
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des personnes...
    17/10/2019 Incompétence/Renseignement Défavorable/Fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Artisanat Grande distribution Commerce de détail Activités agricoles
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/11/2016 1 17/10/2019 1 28/11/2019

Mots-clés

2 Activités agricoles 2 Artisanat 2 Commerce de détail 2 Grande distribution 2 Industrie

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Défavorable/Fiscal douanier 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Sauf secret
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