Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Emprunt
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place des documents suivants : 1) s’agissant des pièces budgétaires et...
17/11/2016
Favorable
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Emprunt