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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Budgets et comptes Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20181590
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère : 1)...
    12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20191479
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...
    17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
  • Avis 20231476
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/07/2018 1 17/10/2019 1 20/04/2023

Mots-clés

1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales

Conclusions

2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué
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