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Avis 20161028
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la note figurant au dossier de ses clients, établie par la 2ème brigade des patrimoines...
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Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...
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Avis 20151925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et éléments suivants :
1) tous les éléments relatifs à son client...
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Avis 20130508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des demandes adressées par la direction nationale...