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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Emprunt
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place des documents suivants : 1) s’agissant des pièces budgétaires et...
17/11/2016
Favorable
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Emprunt