Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Impôts sur les sociétés et TVA
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20184269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- copie du bordereau de situation fiscale de sa cliente relatif aux impositions de toute nature...
31/08/2019
Incompétence/Loi spéciale
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôts sur les sociétés et TVA