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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Impôt sur le revenu
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20181593
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie par envoi postal des éléments relatifs à son ex-épouse Madame X, comprenant les...
06/09/2018
Sans objet/Communiqué
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu