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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Cadastre
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20173860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la réévaluation des valeurs locatives...
19/10/2017
Favorable
Incompétence/Renseignement
Cadastre
Taxe d’habitation et taxes foncières