-
Avis 20176050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication de l'avis d'imposition de Monsieur X afin que leur fille X établisse une demande...
-
Avis 20172783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication, en vertu des dispositions de l’article L.111 du code de procédure fiscale, des...
-
Avis 20211431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication des documents suivants : 1) le titre de recettes individuels ou l'extrait du titre...