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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Sécurité sociale Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20184566
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du formulaire administratif S1 ou E 121, relatif aux militaires retraités désirant...

18/04/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20193944
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du formulaire S1 nécessaire à son inscription auprès de l'institution d'assurance...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/04/2019 1 31/03/2020

Mots-clés

1 Mutuelle

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué