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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Douanes

  • Avis 20224730
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
  • Avis 20230880
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    30/03/2023 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
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Résultats 21 à 22 sur 22 trouvés.

Séances

2 09/07/2015 2 25/10/2018 2 22/07/2021 1 30/01/2014 1 22/09/2016 1 09/02/2017 1 08/06/2017 1 30/11/2017 1 05/04/2018 1 15/09/2018

Mots-clés

3 Activités agricoles 2 Contrôle 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Réglementation 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 3 Agriculture 2 Régulation Économique 16 Agriculture 15 Régulation Économique 19 Economie 19 Industrie

Conclusions

8 Favorable 3 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf fiscal douanier 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Affaire de principe
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