CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Irrecevable/Préalable

  • Avis 20235243
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    12/10/2023 Irrecevable/Préalable Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Douanes
  • Avis 20230880
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    30/03/2023 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/03/2023 1 12/10/2023

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Gestion De L’Impôt 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Refus non établi
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page