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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20202039
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, par mail ou courrier postal, à la suite de la décision de mutation dans l’intérêt...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216840
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, par consultation, des avis des supérieurs hiérarchiques de son client relatifs à...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Douanes
Avis 20224730
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20227205
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20230103
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20232390
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé