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Avis 20164866
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des subventions accordées aux projets d'aéronef X.
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Avis 20161897
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes professionnels à...
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Avis 20185624
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie, au format papier, avec remise en mains propres, de la partie médicale de son dossier...
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Avis 20200386
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, à la suite du refus de sa demande de mutation, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20204597
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par mail ou à défaut par remise d'une copie papier, après occultation de toute...