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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction diocésaine de l'Enseignement catholique de Haute-Garonne
Avis 20216699
Direction diocésaine de l'Enseignement catholique de Haute-Garonne
Communication des documents suivants, détails en pièce jointe
13/01/2022
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance