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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76) Travail Et Emploi

Avis 20165142
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)

Communication de l'ensemble des dossiers, anonymisés, de demande d'indemnité de départ...

12/01/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174967
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)

Copie du courrier du chef d'établissement Monsieur X du 1er octobre 2015 adressé à l'inspectrice...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20203880
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)

Communication à la suite du mouvement intra-départemental, des documents suivants : 1) la liste...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Retraite
Avis 20230986
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)

30/03/2023 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Protection de l’enfance Conditions de travail Institution scolaire