-
Avis 20181196
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité technique spécial...
-
Avis 20212296
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
-
Avis 20215645
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Communication de l'ensemble de dossier scolaire de son enfant X ayant fondé le refus à sa...