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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31) Scolarité et examens

Avis 20141771
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils XXX âgé de...

05/06/2014 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20233633
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)

20/07/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens