Recherche - CADA

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)

Avis 20203909
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, des documents relatifs aux...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Retraite
Avis 20212264
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)

Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection