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Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971) Subvention

  • Avis 20214245
    Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)
    Communication des documents suivants : 1) la liste des refuges et des fourrières de la...
    02/09/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Sécurité sanitaire Inspection
  • Avis 20214246
    Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)
    Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
    02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Sécurité sanitaire Inspection
  • Avis 20226493
    Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)
    24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 02/09/2021 1 24/11/2022

Mots-clés

3 Sécurité sanitaire 2 Inspection

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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