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Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83) Equipements collectifs

Avis 20165382
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie de documents relatifs à un projet de couverture du canal d'irrigation dit « canal des...

19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20236315
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Equipements collectifs