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Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83) Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20216165
    Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
    Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...
    04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20236315
    Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
    23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Equipements collectifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/11/2021 1 23/11/2023

Mots-clés

1 Chasse et pêche 1 Equipements collectifs 1 Marché public

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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