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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66) Sans objet/Communiqué

Avis 20131512
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie des documents suivants : 1) les actes, ainsi que leurs annexes et plans de zonage, par...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20194085
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie ou consultation des documents relatifs à une taxe mise à charge par l'association...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale