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Avis 20162059
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Copie intégrale des documents suivants, relatifs au Plan de prévention des risques naturels...
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Conseil 20162631
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Caractère communicable, à la société X, de la liste des entreprises agréées pour le transports...
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Avis 20143941
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Communication d'une copie du tableau récapitulatif des destructions d'animaux réalisées par...