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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Forêts et parcs naturels
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Favorable
Conseil 20161167
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Caractère communicable à un tiers, d'une autorisation de défrichement délivrée sur une parcelle,...
14/04/2016
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Forêts et parcs naturels