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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Environnement
Favorable
Conseil 20161167
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Caractère communicable à un tiers, d'une autorisation de défrichement délivrée sur une parcelle,...
14/04/2016
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Forêts et parcs naturels