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Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)
Infractions
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20161080
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)
Copie des documents suivants concernant un permis de construire accordé à Monsieur X par la...
28/04/2016
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions