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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20181874
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)

Communication de l'avis défavorable des services de l'Etat concernant le projet de plan local...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20216218
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) l’entier dossier de demande...

10/03/2022 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire Zones d’activités
Avis 20233127
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières