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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11) Chasse et pêche

Avis 20216203
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20221056
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les déclarations de dégâts attribuées au...

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225459
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche