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Direction départementale des territoires du Tarn

Avis 20124438
Direction départementale des territoires du Tarn

Communication de l'avis des services de la direction départementale des territoire formulé sur...

20/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Eau Risques naturels
Avis 20131228
Direction départementale des territoires du Tarn

Constat établi à la suite de sa plainte concernant les travaux réalisés par son voisin sur la...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire