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Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)

Avis 20193345
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)

Communication des deux constats par lesquels le maire de Saint-Romain-Au-Mont-d'Or a attesté que...

05/09/2019 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20185857
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des courriers par lesquels le maire de...

05/09/2019 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20226733
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)

15/12/2022 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire