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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires de l'Essonne (DDT 91)
Infractions
Avis 20225404
Direction départementale des territoires de l'Essonne (DDT 91)
13/10/2022
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Infractions
Permis de construire