Recherche - CADA

Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02) Sans objet/Communiqué

Avis 20175947
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)

Communication par courriel sous forme tableur, des dossiers de demandes d'autorisations pour les...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20190452
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)

Communication des documents suivants : 1) les motifs du refus d’inscription sur la liste...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202213
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire rectificatif complet n° X de...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire