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Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83) Favorable/Sauf vie privée

Avis 20181865
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)

Copie du rapport d'inspection réalisé dans le Zoo de la Fauverie du Mont Faron ainsi que de...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20210422
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20217301
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)

Communication des documents suivants, relatifs à l’établissement mobile présentant au public des...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20226478
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention