-
Avis 20217423
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)Communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté n°X, signé le 22 juin 2021, par le...
-
Avis 20226468
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention