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Avis 20196166
Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais (DDPP 62)Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement du transport...
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Avis 20226464
Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais (DDPP 62)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention