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Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59) Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20175726
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)

Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire
Avis 20203285
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)

Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20203745
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)

Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...

19/11/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20226461
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
Avis 20226596
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)

24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement Inspection