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Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20214521
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)

Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20226596
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)

24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement Inspection